Le 26 mars 2026, le Congrès des députés espagnol a adopté la Loi Intégrale pour l’Impulsion de l’Économie Sociale, un jalon attendu depuis longtemps et construit avec le large consensus de l’ensemble du secteur. RIPESS salue cette norme qui modernise le cadre législatif, reconnaît la diversité de l’écosystème et consolide un modèle économique qui place les personnes avant le profit.

Une avancée historique pour un modèle économique transformateur

La nouvelle loi renforce le rôle de l’Économie Sociale comme partie essentielle du système productif espagnol. Comme l’a souligné la vice‑présidente du gouvernement et ministre du Travail et de l’Économie Sociale, Yolanda Díaz, il s’agit d’une loi « construite en écoutant les coopératives, les entreprises d’insertion, les centres spéciaux d’emploi d’initiative sociale et tant d’entités qui démontrent chaque jour qu’une autre économie n’est pas seulement possible, mais nécessaire ».

Le texte adopté reconnaît la contribution du secteur à la cohésion territoriale, au travail décent, à l’égalité et à la démocratie économique, et positionne l’Économie Sociale comme un acteur stratégique dans un contexte international marqué par la remise en question des modèles sociaux et économiques.

Principales avancées de la loi

La Loi Intégrale pour l’Impulsion de l’Économie Sociale introduit des améliorations majeures qui renforcent l’ensemble du secteur :

  • Mise à jour du cadre réglementaire des coopératives, des entreprises d’insertion et des entités de l’Économie Sociale.
  • Reconnaissance pour la première fois des coopératives d’habitat en cession d’usage comme spécialement protégées.
  • Promotion de modèles innovants tels que les communautés énergétiques et le commerce équitable.
  • Numérisation et modernisation de la gouvernance coopérative, avec davantage de droits numériques et une participation démocratique facilitée.
  • Renforcement de l’égalité, avec des plans et commissions dédiés et une représentation équilibrée entre femmes et hommes.
  • Protection contre l’intrusion et les usages abusifs, clarifiant quelles entités appartiennent à l’Économie Sociale.
  • Amélioration du régime des entreprises d’insertion, avec des définitions actualisées et des parcours d’inclusion renforcés.
  • Augmentation de la commande publique réservée aux entreprises d’insertion et aux centres spéciaux d’emploi d’initiative sociale.

Un secteur essentiel pour aujourd’hui et pour l’avenir

L’Économie Sociale en Espagne représente plus de 11 % du PIB et regroupe plus de 127 000 entités générant plus de 2,2 millions d’emplois directs et indirects. Son impact économique et social montre que ce modèle n’est pas marginal, mais fondamental pour construire des économies plus justes, résilientes et durables.

L’adoption de cette loi constitue une reconnaissance claire de ce rôle et un engagement à renforcer les droits, la démocratie économique et des formes entrepreneuriales qui prennent soin des personnes et des territoires.