Co-construction des politiques publiques de l’ESS : que nous dit la documentation ?

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Quelles sont les expériences que l’on peut trouver autour du monde et qui peuvent servir d’inspiration. SocioÉco nous sélectionne plusieurs lectures et documentation qui peuvent illustrer l’importance de la co-construction des politiques publiques.

Écrit par Françoise Wautiez, SocioÉco.

Sous l’impulsion du réseau national d’appui à la promotion de l’économie sociale solidaire au Mali, le Gouvernement de ce pays a adopté, en 2014, une politique nationale de promotion de l’économie sociale solidaire et son premier plan d’action quinquennal. Avec la société civile,  le pays commence à élaborer l’avant-projet d’une loi relative à l’ESS tandis qu’en Tunisie, le gouvernement a élaboré un nouveau cadre législatif pour l’économie sociale et solidaire, qui doit être bientôt approuvé par le Conseil des ministres et l’Assemblée (voir l’article Un projet de loi sur l’économie sociale et solidaire en préparation).

Que nous dit la documentation ? L’axe politiques publiques de socioeco.org se décline en 1) une page législation, 2) des cartographies et 3) un ensemble de 11 dossiers thématiques.

  1. La page législation reprend les projets de lois, les lois et décrets déjà identifiés dans différents pays d’Afrique, Amérique Latine, Amérique du Nord, Asie et Europe. Une redirection est indiquée pour les lois propres aux coopératives. Nous espérons, malgré les difficultés des langues, permettre de puiser de l’inspiration dans des lois déjà existantes ou les projets de ces lois avant le vote final de validation.
  2. Deux cartographies des politiques publiques, la première classées par besoins (alimentation, logement, etc.), la deuxième, les mêmes politiques mais cette fois-ci classées par Objectifs de Développement Durable. Des exemples de politiques publiques en faveur de l’ESS partout dans le monde.
  3. Des dossiers spécifiques, dont celui que nous allons mettre en avant aujourd’hui, en phase avec l’interview sur la Grèce : Coproduire et co-construire les Politiques Publiques: le rôle de l’ESS.

Sur ce thème, il faut signaler les travaux de Yves Vaillancourt (2014) qui nous indique que ces notions font référence pour une part à la participation des acteurs de la société civile et du marché à la mise en œuvre des politiques publiques (la gestion et la prestation des services, par exemple) et d’autre part à la participation des acteurs à la définition ou à l’élaboration des politiques (fixation des orientations générales et des éléments fondateurs des politiques). Il nous montre comment au Québec les acteurs de l’économie sociale et solidaire, aux côtés d’autres acteurs du marché du travail et de la société civile, coopèrent avec l’État pour développer (coconstruire) et opérationnaliser (coproduire) des politiques qui tendent vers l’intérêt général.

Vous pouvez lire :

–  Yves Vaillancourt, Marie-Noëlle Ducharme,, François Aubry, Stéphane Grenier, janvier 2016 : AccèsLogis Québec (1997-2015) : les hauts et les bas de la co-construction d’une politique publique, Cahiers du Centre de recherche sur les innovations sociales (CRISES) Collection Études théoriques – n° ET1601

Yves Vaillancourt, Montréal, décembre 2014 :  Note de recherche sur l’apport de l’économie sociale et solidaire dans la co-construction démocratique des politiques publiques: réflexions ancrées dans des expériences canadiennes, québécoises et latino-américaines, lors du RIUESS, Lille, mai 2014, Copublication du CRISES et du LAREPPS, UQAM

The AccèsLogis Québec Program: 15 years of Partnership Between the State and the Social Economy, Canadian Review of Social Policy / Revue canadienne de politique sociale, no 1, p. 16-29. Marie-Noëlle Ducharme,, Yves Vaillancourt, 2012 

Les travaux de Chantier de l’économie sociale, également du Québec, par exemple :

L’ÉCONOMIE SOCIALE : élément incontournable d’une stratégie d’action jeunesse complète et cohérente. Mémoire présenté par le Comité jeunesse du CHANTIER DE L’ÉCONOMIE SOCIALE au Secrétariat à la jeunesse à l’occasion de la consultation publique à l’égard de la Stratégie d’action jeunesse 2005-2008, juin 2005

Mais il y a bien d’autres exemples, en Europe :

L’économie sociale et solidaire au centre d’une nouvelle économie : l’expérience de la mairie de Barcelone, Séminaire sur la coconstruction des politiques publiques locales, 4 novembre 2016 Bordeaux, RTES.

THE IMPETUS PLAN FOR THE SOCIAL AND SOLIDARITY ECONOMY 2016 – 2019, Ajuntament de Barcelona, April 2017

PLAN DE IMPULSO ECONOMIA SOCIAL y SOLIDARIA 2016 – 2019, Ajuntament de Barcelona, abril 2017

Présentation de l’élaboration de la Charte de la vie associative de la Ville de Saintes, Témoignage dans le cadre du séminaire sur la coconstruction des politiques publiques locales, 4 novembre 2016 Bordeaux, November 2016, RTES.

Brighton & Hove Food Poverty Action Plan – A whole city approach to tackling food poverty. Brighton and Hove Food Partnership, 2015

Lors du FIESS de 2011, ont été présentées des études de cas, comme :

Mamadou GOÏTA, Madani KOUMARE, octobre 2011 : Étude de cas maliens Emploi et travail, sécurité et souveraineté alimentaire et économie sociale et solidaire

Susan Steinman, October 2011 : National case study Republic of South Africa.The need for a State-Civil society dialogue to develop public policies for the Social and Solidarity Economy, International Forum on Social and Solidarity Economy

Ana Maria Dubeux, Ana Mercedes Sarria Icaza, Alzira Josefa de Siqueira Medeiros, Gabriela Cavalcanti Cunha, Mariluce Paes de Souza, octubre 2011 : Estudio de casos brasileños La dinámica de relaciones entre los foros de economía solidaria y las políticas públicas para la economía solidaria en Brasil, Foro Internacional de Economia Social y Solidaria

Dans le cadre des travaux du CIRIEC :

Anders Bro, Claes Gunnarsson, Olle Westin, October 2013 : On the road towards reinforced cooperation: Emerging structures for coproduction between the public sector and the social economy, 4th CIRIEC International Research Conference on Social Economy University of Antwerp, 24-26 October 2013

Juan Fernando Álvarez Rodríguez, CIRIEC Colombia, septiembre 2017 : Economía social y solidaria en el territorio: significantes y co-construcción de políticas públicas

ou d’autres encore, comme par exemple :

Claudia Sabrina Monasterios, Cynthia Cecilia Srnec, 2012 : La co-construcción de políticas públicas innovadoras en torno a la economía social

Bonne lecture !

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