Politiques publiques de l’ESS

 

Article de Françoise Wautiez

Les Politiques publiques en matière d’ESS touchent différents domaines : pour une part, la reconnaissance juridique est une condition sine qua non pour que les acteurs puissent agir aux différents échelons en s’appuyant sur les institutions compétentes et des élu.e.s qui les représentent ; l’aspect territorial est intrinsèquement lié au coeur du fonctionnement de l’ESS, d’où l’importance des échelles de ces politiques, en milieu urbain où les villes, en tant que lieux de décisions et de participation, ont un rôle de plus en plus important, mais bien sûr les collectivités territoriales en milieu rural sont dans la capacité aussi de répondre au plus près aux besoins des populations ; les politiques publiques peuvent cibler des secteurs de l’économie ou des parties de la population qui n’ont pas accès au marché de l’emploi, par exemple ; les achats publics responsables peuvent faire le poids dans la promotion des entreprises de l’ESS en utilisant des critères qui les favorisent. Enfin, la participation citoyenne et le plaidoyer sont un enjeu pour la co-construction des politiques publiques.

Dans l’optique du travail sur le plaidoyer au sein du RIPESS Intercontinental, vous trouverez ci-dessous les contenus de  la documentation sur les politiques publiques et le plaidoyer dans socioeco.org.

  1. En premier lieu, vous avez accès dès la page d’accueil à un un axe « Quelles politiques publiques pour l’économie solidaire ? » et ses différents dossiers et mots-clés: par exemple, les achats publics responsables, les innovations territoriales, les villes actrices du changement, etc.
  1. Parmi ces dossiers, celui, par exemple: Coproduire et coconstruire les politiques publiques : le rôle de l’ESS, des analyses, des vidéos, un outil pédagogique, des propositions et 14 études de cas (en français) de Barcelone, en passant par la ville de Saintes (France) à des villes au Portugal ou au Royaume-Uni, Québec ou Mexico, 10 en espagnol, 10 en anglais. L’article, écrit par nos soin pour le RIPESS Intercontinental :  Co-construction des politiques publiques de l’ESS : que nous dit la documentation ?, reprend des éléments qui vous paraîtront peut-être intéressants.
  1. Les exemples de politiques publiques en général se retrouvent sur les deux cartographies les politiques publiques en faveur de l’ESS et celle sur Politiques Publiques et Objectifs de Développement Durable (ODDs). Ce sont les mêmes politiques mais classées différemment, l’une par besoins (logement, santé, etc), l’autre para ODD.
  1. La page Législations illustre un aspect particulier des Politiques Publiques qui a à voir avec la reconnaissance juridique de l’ESS. Vous y trouverez tous les continents et les instances internationales. Cette page est tenue à jour par socioeco.org et Ripess avec l’aide de la UN Task Force pour l’ESS.
  1. Vous trouverez également les études de cas de l’UNRISD, le think tank des Nations Unies, publiées en 2021, sur leur page: avec des exemples de Durban, Afrique du Sud, Montréal, Séoul, etc. (en anglais). Par ailleurs, leur document transversal intitulé «  »Guidelines for Local Governments«  » a été publié en début de l’année passée. Il explique les éléments clés constituant un environnement politique et institutionnel favorable, ou « écosystème », pour l’ESS. Il offre une boîte à outils qui peut être utilisée dans le développement de politiques et d’institutions pour l’ESS au niveau sous-national.
  1. Enfin, noter que pour le moment, le mot-clé « plaidoyer » ne rassemble que trois études de cas, une dans chaque langue et des contributions, notamment du RIPESS EU.

Comme vous avez sans doute pu le constater, il est assez difficile de documenter des politiques publiques. Si lors de vos recherches, vous tombez sur des illustrations de celles-ci, n’hésitez pas à me les envoyer : fwautiez@socioeco.org.

Pour en savoir plus:

La reconnaissance légale et institutionelle de l’ESS