Lois et politiques publiques de l’ESS

Faciliter la co-construction de politiques publiques

 

De quoi parle-t-on? quels défis?

 

Plusieurs gouvernements nationaux, régionaux et locaux ont adopté dans les dernières décennies des législations et politiques publiques en faveur de l’Économie Sociale Solidaire (ESS). La reconnaissance juridique et l’appui institutionnel aux entités de l’économie sociale solidaire – qui selon les régions prendra des dénominations différentes – peut adopter des formes diversifiées et intervenir à plusieurs niveaux dans la reconnaissance du potentiel transformateur de l’ESS et dans l’appui à ses acteurs.

Dans la plupart des cas, les législations et politiques en matière d’ESS ont été le résultat d’un fort travail organisationnel des groupes de base et réseaux locaux et nationaux de l’ESS. En construisant les instruments d’appui institutionnel avec les acteurs de l’ESS, dans une perspective de dialogue et de co-construction des politiques, ces processus ont permis de mettre sur pied des outils adaptés aux différents contextes socio-économiques, culturels et organisationnels.

Des lois et des politiques diversifiées sont nécessaires afin de soutenir le développement de l’ESS comme un environnement institutionnel holistique. Divers  types de reconnaissance juridique et politique peuvent être mis en œuvre: reconnaissance constitutionnelle, loi-cadre ou lois générales, politiques publiques, lois spécifiques, appui des autorités locales, etc.

En matière de politiques publiques, on assiste ces dernières années à une multiplication des initiatives des gouvernements et des villes qui soutiennent et promeuvent la diffusion de l’économie sociale et solidaire dans les territoires. Un des défis est de donner de la visibilité à ces initiatives afin d’inspirer d’autres territoires à se doter de politiques similaires.

 

Quelles pistes de travail à l’échelle intercontinentale?

 

Mise en valeur des politiques publiques en faveur de l’ESS et de l’importance de leur co-construction entre acteurs publics et acteurs de l’ESS par l’intermédiaire :

  • d’une compilation d’études de cas et une cartographie qui reprendraient des politiques contribuant à créer des écosystèmes territoriaux favorables au développement de l’ESS en:
    • mettant en place des pratiques de financements, de marchés publics, des mécanismes fiscaux, juridiques, législatifs, de diagnostic, etc.
    • accompagnant les acteurs travaillant en faveur de l’ESS sur le territoire
    • favorisant les contacts, échanges et réseautage de ces acteurs
    • relocalisant les activités liées à l’alimentation, transport, énergie
    • créant par là-même des emplois durables et relocalisés
    • valorisant les bonnes pratiques
    • favorisant de nouveaux espaces de débats et de co-élaboration et co-construction de ces politiques avec les citoyens

Ce travail doit permettre à la fois de capitaliser ces politiques publiques et processus associés pour s’en servir comme source d’inspiration d’une municipalité/région/pays/continent à un autre, et à en retirer des apprentissages sur leurs conditions et spécificités de mise en place, de réussites ou éventuellement d’échecs.

Au niveau des acteurs de l’ESS, il s’agit d’apporter des analyses et réponses sur comment s’y prendre, avec quels acteurs, et sur quoi et à quel niveau géographique. Des critères et modes d’évaluation devraient permettre d’affiner des analyses comparatives et de définir un positionnement du RIPESS sous forme de propositions, guide méthodologique ou autre(s) production(s), et ce, dans les différents pays ou continents.

  • En parallèle il s’agit de poursuivre le plaidoyer auprès d’institutions internationales, et au sein de différentes dynamiques internationales, notamment dans le cadre de :
    • Groupe de travail inter-agences de l’ONU sur l’ESS (SSE Taskforce) dans lesquels les principaux réseaux internationaux travaillant sur l’ESS ont un statut d’observateurs
    • Groupe Pilote International sur l’ESS (GPIESS) qui regroupe certains gouvernements et réseaux de l’ESS
    • Relations bilatérales sur des secteurs spécifiques (par exemple avec la FAO sur la souveraineté alimentaire)
    • Autres espace internationaux tels que le GSEF qui regroupe certaines « villes de l’ESS » et réseaux de l’ESS, la Plateforme Mondiale du Droit à la Ville, etc.

 

Certains résultats intéressants

 

Dans le cadre d’un partenariat entre Socio-éco, le RELIESS et le RIPESS, une carte des politiques publiques reprend au fur et à mesure les politiques publiques existantes ou en construction; c’est un travail en cours qui montre de façon géolocalisée des fiches de description de politiques publiques en faveur de l’ESS partout dans le monde, en français, anglais ou espagnol. Quatre filtres permettent de trier l’information :

  • l’échelle territoriale d’application de la Politiques Publiques (municipale, nationale, internationale)
  • le type de politique : est-ce une politique qui favorise un public cible ou un secteur économique ? Est-elle le fruit d’une collaboration/co-construction avec les citoyens ?
  • l’organisme à l’origine du document
  • enfin une icône permet de visualiser à quel besoin répond la Politiques Publique (alimentation, santé, culture, etc.)

 

Ressources et organisations de références

Voir aussi les ressources en anglais et espagnol

 

 

Document sur la co-construction des Politiques Publiques

 

Sites web d’organisations de référence